dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

pour l'année 2024 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

par voie de détachement

inspecteur des finances (groupe III) auprès du service de l'inspection générale des finances

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché

sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de l'Essonne

sous-préfet

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de capitaine

Les lieutenants

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de l'Essonne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires, pour les affaires relatives au suivi du cahier des charges d'Aéroports de Paris et à l'exécution des contrats de concession des aéroports appartenant à l'Etat, à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et aux questions économiques, juridiques, financières et de gouvernance relatives à Aéroports de Paris et aux aéroports appartenant à l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

par spécialité et par centre hospitalier universitaire

médecine générale au CHU de la Martinique / Pointe-à-Pitre

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires, pour les affaires relatives au suivi du cahier des charges d'Aéroports de Paris et à l'exécution des contrats de concession des aéroports appartenant à l'Etat, à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et aux questions économiques, juridiques, financières et de gouvernance relatives à Aéroports de Paris et aux aéroports appartenant à l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ECOLE POLYTECHNIQUE

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Les aspirants

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

conseillers du commerce extérieur de la France

3° A l'étranger

PHILIPPINES

aspirants

Marine

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES

Les élèves officiers de carrière

élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Filière PC

pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature

pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte

au titre de l'article 49 du décret du

modification de la consistance du réseau ferré national., ET DE LA MER

pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signifi cation d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non respect de clauses contractuelles

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utili sation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'inves tissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 60 000 euros hors taxes

chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services dont le montant est inférieur à 100 000 euros hors taxes

pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société NEXITY Saggel Property Management ou la société ADYAL Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement

dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Combat infanterie

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Combat et techniques du génie

Mouvements et logistique